Sawasiah, organisation syrienne des droits de l’homme: Rapport sur la situation des avocats en Syrie
« Chaque personne a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnel », Article 3 de la déclaration universelle des droits de l’homme
« Chaque personne a le droit de l’opinion et de l’expression ; ce droit comprend la liberté d’avoir une opinion sans interférence, et de chercher et recevoir les idées et les informations des medias quelques soient les frontières », Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme
« Personne ne doit subir une arrestation arbitraire, une détention ou un exile », Article 9 de la déclaration universelle des droits de l’homme
Rapport sur la situation des avocats en Syrie
Sawasiah, organisation syrienne des droits de l’homme, a publié une déclaration le 1er décembre 2011 concernant les arrestations, la torture et la persécution de avocats syriens, qui subissent les raides ciblant leurs maisons et bureaux (Voir http://www.shro-syria.com/2011 ).
Le 28 novembre 2011, les forces de sécurité ont arrêté l’activiste avocat Fahd Mousa Al-Mousa suite à leur intrusion dans le logement de son ami Abdul Razzaq Abdo Al-Jamous. Tous deux ont été conduits à un endroit inconnu de façon barbare et humiliante.
Le 15 décembre 2011, les forces de sécurité ont arrêté l’avocat et activiste des droits humains Abdullah Al-Khalil au Gouvernorat Ar-Raqqah pour la troisième fois depuis le début de la révolte syrienne. Son fils, Mohammad Al-Khalil, qui a à peine seize ans, a été arrêté en même temps que son père.
Le même jour au même endroit, l’avocat Dirar Abd el Youssef a été arrêté et conduit à un endroit inconnu.
Un groupe de forces de sécurité, accompagnés de personnes non reconnues officiellement comme forces de sécurité, ont kidnappé l’avocat de la cour de justice Ahmad Al-Rashid à Alep après l’avoir frappé et blessé devant ses collègues. Ils l’ont ensuite tiré jusqu’à leur véhicule. Ce traitement honteux a provoqué la colère de ses collègues qui se sont rassemblés, ont attrapé deux des hommes non-officiels et les ont livré à la police du Palais de Justice. Les autres collègues sont allés libérer Ahmad Al-Rashid qui était couvert de sang. Ils craignaient que son nom s’ajoute à ceux des victimes comme celui du Prof. Bassam Al-Ahmad, de l’ingénieur Mashaal Tammo et du Dr. Sakhr Hallaq, dont la mort a été due aux actions des gangs armés.
Les avocats ont alors déposé plainte auprès du procureur en chef pour la tentative d’enlèvement de leur collègue et le mauvais traitement qu’il a subi pendant l’opération. Ils ont demandé que les responsables soient interrogés et pénalisés.
Le 18 décembre un grand nombre d’hommes armés ont investi le domicile d’Ahmad Al-Rashid à Dar Izza aux environs d’Alep.
Entre-temps, un groupe d’avocats libres ont effectué un rassemblement devant le bureau du Procureur en chef en protestation de l’assaut contre leur collègue le 15 décembre. Ils lui ont soumis une copie de leur déclaration :
« L’assaut d’un groupe de voyous (gang armé) le 15 décembre et la tentative d’enlèvement de Ahmad Al-Rashid sous menace armée lorsqu’il quittait le Palais de Justice à Alep est un acte barbare et criminel considéré comme agression contre tous les avocats, la Loi et les institutions de la Justice. Nous, les avocats d’Alep, dénonçons ces actes irresponsables et condamnons ceux qui sont à l’origine de ces actes. Nous exprimons aussi notre indignation face au fait que les membres du gang armé qui ont été livrés à la police du Palais de Justice par les avocats présents sur place aient été relâchés par les autorités judiciaires.
Ce sont ces gangs armés qui sont responsables des actes criminels perpétués partout en Syrie en toute impunité y compris ce qu’il s’est passé le 15 décembre dans le Palais de Justice.
Les trois avocats Abdul Salam Al-Atrush, Salam Othman et Husameddine Al-Asaad ont été enlevés il y a quatre mois et restent introuvables à ce jour.
Nous tenons les autorités judiciaires, gouvernementales et sécuritaires comme responsables du sort des avocats sus- mentionnés. Nous les tenons également comme responsables de tout assaut contre des avocats et des citoyens en Syrie. Le devoir premier de l’Etat est celui de garantir la sécurité nationale et la paix civile et de combattre les gangs armés connus comme « Shabbiha », qui terrorisent et agressent les citoyens désarmés. Nous appelons les autorités judiciaires et sécuritaires à remplir leur responsabilité légale et constitutionnelle et à enquêter sur l’enlèvement des avocats sus-mentionnés et divulguer les endroits où ils ont été détenus. Nous appelons ces autorités à relâcher ces avocats, respecter leur immunité, faire en sorte d’arrêter l’usage des méthodes illégales pour les poursuivre et à condamner les responsables de leur agression et enlèvement mais également d’activer le rôle des institutions judiciaires et syndicales et renforcer le rôle de la loi et de la constitution.
Nous déclarons également notre rejet aux groupes appelés « comités populaires » qui jouent le rôle illégal de maintien de l’ordre, car la majorité de leurs membres a un passé judiciaire criminel. Ces comités populaires sont de mauvais augure de la sédition qui ont lieu au sein de la population. Ils constituent une menace à la sécurité des citoyens et à la stabilité du pays. Ils contribuent à nuire à l’autorité de l’Etat et à agiter l’opinion publique à l’échelle nationale, à déchirer le tissu social, relancer les luttes tribales, perturber la tranquillité nationale et à violer la sécurité nationale et la sécurité publique. Vive la Syrie libre ».
Actuellement, 62 avocats à Alep seule se trouvent sur la liste des personnes recherchées par les forces de sécurité (à arrêter ou à liquider).
Pendant le rassemblement des avocats aleppins dans le palais de justice, des bulldozers étaient en train de détruire la propriété de l’avocat Abdullah Al-Khalil à Ar-Raqqa.
Voir http://www.youtube.com/watch?v=A3n3TiJvwFI
Le même jour, un groupe armé a arrêté l’avocate Micheline Nahas et l’a conduit à une destination inconnue.
Le 21 décembre vers 13h00 un group de personnes armées et de forces de sécurité ont arrêté Ali Badran, Ismail Salama et Mohammad Alabdallah dans la région de Al Hamdania à Alep. Lors de cette arrestation, ces avocats ont été insultés humiliés et violemment battus avant qu’ils ne soient amenés à une destination inconnue. Ceci semble être une revanche de l’échec de l’arrestation de Ahmad Al-Rashed.
De la même façon, l’avocat Ihab Abdreboh a été enlevé dans la région de Tal aux environs de Damas et amené à une destination inconnue. Aucune justification légale n’a été avancée pour cette arrestation et aucune identité des personnes qui y ont procédé n’a été présentée.
Damas, 22.12.2011
Le conseil des Directeurs