La Coalition nationale précise les bases et les moyens d’une sortie politique à la crise – par Ignace Leverrier

Article  •  Publié sur Souria Houria le 20 février 2015

Au cours de sa 19ème Assemblée générale, tenue entre le 13 et le 15 février 2015 à Istanbul, la Coalition nationale a adopté et rendu public un document en 13 points. Ce texte précise sur quelles bases et en vue de quels objectifs, les forces de la révolution et de l’opposition syrienne réunies dans les rangs de cette Coalition, l’instance la plus représentative du peuple syrien, considèrent possible d’engager avec le pouvoir en place les négociations qui permettront d’aboutir à la mise en place d’une nouvelle Syrie, libre, pluraliste et démocratique.

Logo de la Coalition nationale

Ce texte, qui a déjà servi de référence lors des discussions engagées par la Coalition nationale avec d’autres groupes de l’opposition, comme le Comité de Coordination nationale pour le Changement démocratique ou le Courant de l’Edification de l’Etat syrien, se lit ainsi :

  1. Les négociations en vue d’un règlement politique doivent reprendre sous les auspices des Nations Unies, en partant des résultats de la Conférence de Genève 2 tenue en janvier et février 2014, et en se fondant sur les résolutions adoptées en 2012 (2042, 2043 et 2050) et en 2013 (2218).
  2. Le but des négociations est de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions du Communiqué de Genève 1, à commencer par la composition d’un organe de gouvernement transitoire disposant de la totalité des prérogatives, y compris celles du président de la République et englobant l’armée, les forces armées et les différentes branches des services de sécurité et de renseignements.
  3. L’objectif du processus politique est de modifier dans sa totalité le système politique en Syrie, avec à sa tête Bachar al-Assad et les piliers de son régime, et de lui substituer un système démocratique alternatif dont le principe de base sera l’alternance au pouvoir.
  4. La réalisation des buts de la négociation requiert l’implication dans leur bon aboutissement des parties internationales et régionales, outre l’engagement des parties en présence à mettre en œuvre les protocoles juridiques conformément aux résolutions de la légalité internationale et du Conseil de Sécurité, en insistant sur la réalisation des accords destinés à soulager les souffrances des Syriens sans distinction, et ce sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.
  5. Le lancement du processus de négociation exige fondamentalement la cessation des opérations meurtrières, des bombardements de cibles civiles, des arrestations, des tortures et du bannissement des populations, ce qui inclut un cessez-le-feu, la libération des détenus et des personnes enlevées, la levée des blocus imposés aux civils, la facilitation de l’arrivée des aides, le retour chez eux des personnes expulsées et le respect des libertés publiques.
  6. L’accord de règlement politique auquel aboutira la négociation comportera une déclaration constitutionnelle provisoire qui servira de base à la mise en application de toutes les dispositions durant la période intérimaire, y compris l’action de l’organe de gouvernement transitoire.

Missions de l’organe de gouvernement

  1. L’organe de gouvernement est considéré comme un organe légal et juridique unique en Syrie. Il est responsable de la préservation de la souveraineté nationale comme de l’indépendance et de l’unité du territoire, via des procédures imposant le retrait immédiat de toutes les milices entrées en Syrie et des combattants étrangers.
    Parmi les responsabilités de cet organe figure la mise en place du climat de neutralité et des critères d’indépendance qui permettront d’entamer le processus de transition politique, en application des articles 16 et 17 de la résolution 2118 du Conseil de Sécurité de l’ONU. Il œuvre également à la cessation de toutes formes de violence, au retrait des manifestations armées et des forces militaires des régions habitées, à la mise en place d’un plan permettant leur intégration dans les services de l’armée, de la police et de la sécurité, et à l’adoption des mesures destinées à protéger les civils, à rétablir la stabilité et la sécurité en présence d’observateurs des Nations Unies.
    Il a également pour mission de garantir la poursuite de l’action des ministères, des institutions et des services publics, d’adopter un plan complet de reconstruction et de facilitation du retour chez eux des exilés et des réfugiés, de procéder à la libération immédiate des personnes arrêtées sur la base de leur participation à la révolution, d’examiner la situation des prisons et des centres de détention, de révéler leurs emplacements et d’autoriser leur accès aux organismes internationaux de surveillance.
  2. L’organe de gouvernement transitoire adoptera les mesures et définira les mécanismes nécessaires à la tenue d’un Congrès de Consensus national réunissant la totalité des composantes de la société syrienne, destiné à adopter les principes de base d’une nouvelle Constitution.
  3. L’organe de gouvernement transitoire organisera des élections sous surveillance internationale pour choisir les membres de l’Assemblée chargée de préparer une nouvelle Constitution pour la Syrie.
  4. L’organe de gouvernement transitoire préparera le référendum populaire qui permettra d’adopter la nouvelle Constitution sous surveillance internationale.
  5. L’organe de gouvernement transitoire assurera la supervision d’élections libres et honnêtes, conformément aux dispositions de la Constitution agrée, sous surveillance internationale également.
  6. L’organe de gouvernement transitoire s’engage par ailleurs à prendre toutes les mesures requises pour garantir
    1. la participation de toutes les composantes du peuple syrien au processus de transition,
    2. la fin de la violence,
    3. la lutte contre le terrorisme,
    4. la protection de la société contre une possible dérive en direction d’affrontements confessionnels ou ethniques,
    5. la garantie de la liberté d’expression et de création d’organisations de la société civile et de partis politique,
    6. et la garantie d’un droit de citoyenneté égal pour tous les Syriens.
  7. L’organe de gouvernement transitoire coordonnera son action avec le Conseil de Sécurité et les Nations Unies, dans le but de mettre en œuvres les résolutions adoptées par eux et de leur garantir un soutien arabe, régional et international. Il précisera les critères indépendants, approuvés par le Conseil de Sécurité, qui permettront d’assurer la mise en œuvre du règlement politique.
    Au cas où cet accord ne serait pas appliqué, on recourra aux moyens stipulés par le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies.
    L’organe de gouvernement transitoire sera considéré comme dissout dès que les organes élus seront en mesure d’assumer leurs prérogatives et dès la tenue, par le Parlement, de sa première séance conformément à la Constitution.

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A titre de comparaison, on rappellera que le « Document de Moscou », sur lesquels les participants à la « rencontre de dialogue » organisée par les Russes entre le 26 et le 29 janvier dernier étaient sensés s’être mis d’accord, comprenait les points suivants :

  1. Protéger la souveraineté de la Syrie, l’unité de son territoire et sa sécurité.
  2. Combattre le terrorisme international et ses manifestations sous toutes leurs formes.
  3. Résoudre la crise en Syrie par des voies politiques pacifiques sur la base d’un consentement mutuel et conformément aux principes de l’Accord de Genève de 2012.
  4. Décider de l’avenir de la Syrie en fonction de la volonté exprimée par le peuple syrien de manière libre et démocratique.
  5. N’accepter aucune intervention étrangère dans les affaires syriennes.
  6. Assurer la continuité de l’action des institutions de l’Etat.
  7. Garantir la paix sociale via la participation totale de toutes les composantes du peuple syrien dans la vie politique et économique du pays.
  8. Affirmer l’état de droit et l’égalité des citoyens.
  9. Refuser toute présence militaire étrangère sur le territoire de la Syrie sans l’accord de son gouvernement.
  10. Mettre un terme à l’occupation du Golan et lever les sanctions imposées au peuple syrien.

Quant à la rencontre organisée au Caire, du 22 au 24 janvier, par un faux-nez du ministère égyptien des Affaires étrangères, elle avait débouché sur un texte à la paternité contestée. Destiné à dégager une vision commune – une « Feuille de route » – susceptible d’aboutir à une solution politique conforme à « l’Accord de Genève » de juin 2012 et aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU, il comprenait les points suivants :

  1. L’objectif du processus de négociation est de passer à un régime démocratique et un état « civil » souverain, la solution en Syrie ne pouvant être que politique et nationale.
  2. Nous sommes d’accord sur un contrat social et un pacte national qui institue un Etat démocratique moderne, qui instaure les libertés politiques et les droits civils, qui repose sur le principe de la citoyenneté, de l’égalité des Syriens en droits et en devoirs et de l’égalité entre les sexe, et qui garantisse les droits de la totalité des composantes nationales du peuple syrien, dans le cadre de la décentralisation administrative.
  3. Toute solution politique réaliste exige une couverture internationale et régionale et une large adhésion populaire. Cela requiert un compromis historique incarnant les aspirations du peuple syrien et de sa révolution, construit sur les bases de « l’Accord de Genève », avec des garanties internationales claires, tous les efforts internationaux de règlement étant les bienvenus.
  4. La dispersion des efforts  de l’opposition a constitué un facteur négatif et l’une des causes de la perpétuation du conflit. C’est pourquoi nous considérons qu’une position unifiée de l’opposition est un devoir et une exigence nationale.
  5. Le lancement du processus politique impose un certain nombre de mesures. Il exige de ceux qui veulent le bon aboutissement de cette solution politique qu’ils œuvrent en commun à la libération des personnes des deux sexes emprisonnées ou enlevées, qu’ils s’engagent à respecter le droit humain international, qu’ils mettent fin aux crimes de guerre, aux bombardements des civils et à la privation des conditions normales de vie, qu’ils laissent parvenir les produits alimentaires, les médicaments et les secours nécessaires aux régions assiégées, qu’ils lèvent les sanctions économiques injustes qui affectent la vie des citoyens, et qu’ils assurent les conditions obligatoires  au retour des déplacés et des exilés.
  6. Il est indispensable qu’un accord de principe soit conclu entre toutes les parties syriennes pour mettre fin aux différentes formes de présence militaire non syrienne, quel que soit le pays dont ces forces proviennent et la partie au côté de laquelle elles sont engagées. La présence de combattants non syriens a en effet accru l’importance du désastre, détruit l’unité du tissu social de la société syrienne et empêché les Syriens d’engager par eux-mêmes une solution à leurs problèmes.
  7. La mise en oeuvre de la solution négociée imposera à toutes les parties de respecter le principe du droit exclusif de l’Etat à détenir des armes. Ceci exige de restructurer les institutions militaires et sécuritaires, d’intégrer dans l’armée les forces militaires de l’opposition adhérant à la solution politique, de manière à garantir que ces institutions aient désormais pour mission de protéger l’indépendance et la souveraineté nationale et de procurer la dignité et la sécurité à tous les Syriens.
  8. Nous demandons aux instances internationale d’assumer leurs responsabilités juridiques dans le gel des ressources du terrorisme. Nous demandons à tous les Etats de respecter les décisions du Conseil de Sécurité concernant la lutte contre le terrorisme, et en particulier les résolutions 2170 et 2178.
  9. La solution politique, qui garantisse un changement démocratique radical et criminalise la violence et le confessionnalisme, est la condition objective de toute renaissance et de toute mobilisation des Syriens dans le combat contre les organisations terroristes. En se répandant en Syrie, ces organisations menacent son présent et son avenir.
  10. Un Congrès national syrien se tiendra au Caire au printemps 2015. Pour le préparer, il est créé un  comité de suivi qui sera en communication avec les parties concernées de l’opposition syrienne. Outre la préparation et la participation au congrès, il diffusera les conclusions de la présente rencontre et contactera les parties arabes, régionales et internationales afin de contribuer à la solution politique attendue, conformément à « l’Accord de Genève ».

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On aura constaté que, à la différence du projet en 13 points de la Coalition nationale, ni l’un, ni l’autre de ces deux textes n’assumait pleinement les dispositions des Accords de Genève 1 auxquels ils se référaient pourtant, en particulier s’agissant de l’organe de gouvernement provisoire à créer en partenariat entre les deux parties, et, surtout, des prérogatives que cet organe devait assumer aux lieu et place de Bachar al-Assad.

 

source : http://syrie.blog.lemonde.fr/2015/02/18/la-coalition-nationale-precise-les-bases-et-les-moyens-dune-sortie-politique-a-la-crise/

date : 18/02/2015



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