La Syrie face à un conflit armé intérieur pour le CICR – Stephanie Nebehay

Article  •  Publié sur Souria Houria le 15 juillet 2012

GENEVE (Reuters) – La Croix-Rouge qualifie désormais les combats en Syrie de « conflit armé intérieur », autrement dit de guerre civile, franchissant un seuil qui, selon les experts, peut aider à jeter les bases de futures poursuites pour crimes de guerre.

Le Comité international de la Croix rouge (CICR) est le garant des conventions de Genève qui établissent les lois de la guerre, aussi est-il considéré comme une référence pour évaluer l’évolution de la violence en conflit armé.

L’agence humanitaire indépendante avait précédemment classé la violence en Syrie comme un ensemble de guerres civiles localisées entre les forces gouvernementales et des groupes d’opposition armés en trois zones de combat : Homs, Hama et Idlib.

Mais les hostilités ont gagné d’autres zones, poussant la Croix-Rouge à conclure que le conflit avait franchi un seuil pour devenir un conflit armé intérieur, et à informer les parties en guerre de son analyse et de leurs obligations au regard de la loi.

« Il y a un conflit armé qui n’est pas international en Syrie. Tous les lieux ne sont pas concernés, mais le conflit ne se limite pas non plus à ces trois zones, il a gagné d’autres zones », a déclaré à Reuters le porte-parole du CICR, Hicham Hassan.

« Cela ne signifie pas que toutes les zones à travers le pays sont touchées par les hostilités », a-t-il ajouté.

La qualification de « conflit armé intérieur » signifie que les personnes qui ordonnent ou commettent des attaques sur des civils, y compris des meurtres, tortures et viols, ou qui usent de forces disproportionnés contre des zones civiles, peuvent être accusées de crimes de guerre en violation du droit international humanitaire.

Selon Andrew Clapham, directeur de l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains (ADH) de Genève, l’évaluation du conflit syrien par la Croix-Rouge, qu’il partage, était importante.

« Cela signifie que des attaques sans discernement causant des pertes excessives parmi les civils, des blessures ou des destructions, seront plus susceptibles d’être qualifiées de crime de guerre et pourront être poursuivies comme tel », a-t-il déclaré à Reuters.

Les trois critères retenus par le CICR pour qualifier des combats de conflit armé non international sont l’intensité et la durée des combats ainsi que le niveau d’organisation des rebelles affrontant les forces gouvernementales.

Stephanie Nebehay, Juliette Rabat pour le service français

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120714.REU1198/la-syrie-face-a-un-conflit-arme-interieur-pou-le-cicr.html



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