Les « Amis de la Syrie » doivent user de leur influence pour enrayer la spirale de répression et de violence.
Amnesty International demande l’instauration immédiate d’un embargo sur les armes afin de stopper le transfert d’armes à destination du gouvernement syrien, la saisine du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité concernant la situation dans le pays, et le gel des avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs.
Alors que des informations de plus en plus nombreuses font état d’exactions commises par l’opposition armée, les États doivent aussi stopper les transferts d’armes à destination des opposants, lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre et d’autres violations des droits humains.
En outre, Amnesty International sollicite la présence d’observateurs indépendants des droits humains, chargés de surveiller, d’enquêter et de rendre compte publiquement des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des graves atteintes aux droits humains commises par toutes les parties.
En exergue :

Tout État qui envisage de fournir des armes à des combattants de l’opposition pour la protection des civils doit effectuer une évaluation rigoureuse des risques fondée sur des informations objectives afin de s’assurer que ces armes ne seront pas susceptibles de servir à perpétrer ou favoriser des crimes de droit international, des crimes de guerre ou d’autres graves atteintes aux droits humains. Si ce risque substantiel existe, il convient de bloquer ces transferts.
Ce critère, baptisé la « Règle d’or » en matière de régulation des transferts d’armes, est au cœur des négociations sur un traité mondial sur le commerce des armes, qui se déroulent actuellement à l’ONU à New York.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a récemment rendu son jugement concernant l’ancien président libérien Charles Taylor, aux termes duquel tout représentant d’un gouvernement ou toute personne qui fournit des armes à des forces gouvernementales ou à des groupes armés d’opposition, tout en sachant que ces armes sont susceptibles d’être utilisées pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, devrait faire l’objet de poursuites pénales en tant que complice de ces crimes.
La Russie, qui a opposé avec la Chine à deux reprises son veto à une résolution du Conseil de sécurité sur la Syrie et est le principal fournisseur d’armes du gouvernement syrien, a annoncé qu’elle n’assisterait pas à la rencontre de Paris.
Atteintes aux droits humains commises par les deux parties
Si l’immense majorité des crimes ont été commis par les forces de sécurités syriennes durant plus de 16 mois de manifestations et de troubles, Amnesty International a reçu un nombre croissant d’informations relatives à de graves violations des droits fondamentaux, notamment de possibles crimes de guerre, imputables aux groupes armés d’opposition, dont l’Armée syrienne libre.
L’organisation examine les informations selon lesquelles les groupes armés d’opposition sont responsables d’exécutions sommaires d’agents des forces de sécurité capturés et d’homicides illégaux, d’enlèvements de civils, d’actes de torture et autres mauvais traitements, d’utilisation d’enfants lors des hostilités et d’utilisation inconsidérée et de stockage d’armes.
Dans des situations de conflit armé, toutes les parties, y compris les groupes armés d’opposition, sont juridiquement liées par les règles du droit international humanitaire, dont les graves violations constituent des crimes de guerre.
En exergue :

Amnesty International a exhorté les gouvernements des « Amis de la Syrie » à s’acquitter de leur responsabilité partagée d’enquêter et de sanctionner les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres crimes relevant du droit international commis en Syrie, et à chercher à exercer leur compétence universelle pour ces crimes devant des tribunaux nationaux, dans le cadre de procès équitables et en excluant la peine de mort.
En mettant en place des équipes d’enquête internationale conjointe et des équipes chargées des poursuites, les gouvernements des « Amis de la Syrie » amélioreraient l’efficacité des enquêtes, ainsi que les chances d’arrêter les responsables et de coordonner les poursuites.
Enfin, selon Amnesty International un plan de paix doit exclure toute mesure d’amnistie ou toute disposition analogue pour les crimes relevant du droit international.