Les réponses de Emmanuel Macron sur la Syrie

Article  •  Publié sur Souria Houria le 30 avril 2017

Dans la perspective de l’élection présidentielle le « Collectif pour une Syrie libre et démocratique » attend des candidats ses réponses sur les 5 engagements formulés ci-dessous.

Fait à Paris, le 16/ 04 / 2017

 
 
 
 
 

Engagement 1

– La diplomatie française sera pleinement engagée pour faire respecter la résolution 2254 du Conseil de sécurité sur la Syrie. 

Exposé des motifs : 

Résolution 2254 Syrie du 18 décembre 2015 : pour la première fois depuis le début du conflit, le Conseil de sécurité fait preuve d’unité en adoptant une « feuille de route » pour la paix. 

Cette résolution met l’accent pour la première fois sur la voie politique à suivre pour régler la crise.

Par cette résolution 2254 (2015), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité « avalise » les Déclarations de Vienne, dont l’objet est l’application intégrale du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, « fondement d’une transition politique conduite et prise en main par les Syriens et visant à mettre fin au conflit syrien ». C’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir de la Syrie, souligne le Conseil.

Un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU devait être mis en place, « dans les six mois », « une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire », et arrêter un calendrier et les modalités d’une nouvelle constitution. En vertu de cette constitution, des élections « libres et régulières » devraient se tenir, « dans les 18 mois », sous la supervision de l’ONU.

Pour le Conseil, transition politique et cessez-le-feu doivent avancer rapidement. Un cessez-le-feu « s’étendant à tout le territoire syrien » devrait prendre effet dès que les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition « auront pris les premières mesures sur la voie d’une transition politique ».

Engagement 1 – Réponse Emmanuel Macron

Oui, c’est le cadre fixé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Tous les membres permanents doivent le faire respecter. 

Exposé des motifs : 

Seule une solution politique peut mettre fin à la guerre. Une cessation immédiate des hostilités est nécessaire pour fournir l’assistance humanitaire aux civils et engager la transition politique en Syrie, dans les conditions fixées par la résolution 2254 et acceptées par tous. Les alliés du régime syrien, et notamment la Russie, doivent maintenant le conduire à la table des négociations. Nous savons que l’opposition y est prête.

Engagement 2

2 – La diplomatie française sera pleinement engagée aux côtés des Syriens qui veulent que Bachar Al Assad abandonne le pouvoir, ainsi que les responsables de son exécutif. Elle mettra tous ses moyens en oeuvre pour la saisine de la Cour Pénale Internationale, ou un Tribunal spécial pour les crimes commis en Syrie afin qu’il n’y ait pas d’impunité pour les crimes qu’ils ont commis. 

Exposé des motifs : 

Il y a 6 ans, les Syriens sont par millions descendus dans la rue, dans toutes les villes pour revendiquer après 40 années de dictature de la famille Assad leur droit à la liberté et à la démocratie.

La seule réponse du pouvoir à ces manifestations pacifiques fut une répression meurtrière précipitant ainsi les Syriens en légitime défense dans la lutte armée.

En libérant en aout 2011 des centaines d’extrémistes des prisons syriennes, Bachar Al Assad a semé les graines de l’horreur dont Daech est le fruit vénéneux, et il s’est paré d’un pseudo-alibi pour qualifier de terroristes toutes les forces d’opposition.

Depuis 6 ans, avec la complicité de la Russie, de l’Iran et des milices du Hezbollah, des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité sont massivement commis, transformant la Syrie en champs de ruines et cela sous le regard d’une communauté internationale paralysée et sans détermination.

Près de 500.000 morts, 1000 gazés dans la Ghouta en août 2013, des dizaines de milliers de disparus, des dizaines de milliers1 de tués sous la torture comme l’a relevé le rapport d’Amnesty International (« abattoir » de Sednaya) ou le rapport Caesar (10.000 photos de morts sous la torture dans 2 prisons de Damas), des quartiers entièrement détruits, 4 millions de réfugiés, une génération d’enfants privés de soins et d’éducation. Les enquêtes du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ont confirmé la responsabilité directe de Bachar Al Assad dans les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis en Syrie.

Lors de la destruction d’Alep par le régime syrien et ses alliés, au moins 8 attaques au chlore2 ont été menées contre la population civile en novembre-décembre 2016 selon Human Rights Watch.

 

Engagement 2 – Réponse Emmanuel Macron

Bachar Al-Assad a commis des crimes de guerre contre son peuple. Son maintien au pouvoir ne peut en aucun cas être une solution pour la Syrie. Il n’y aura pas non plus de paix sans justice et donc les responsables des crimes commis, notamment les attaques chimiques, devront en répondre. La France continuera d’agir au Conseil de sécurité en ce sens, malgré l’obstruction systématique d’un des membres permanents. 

Exposé des motifs : 

L’obstination du régime dans une logique de guerre totale a fait le lit du chaos sur lequel Daech a émergé. Nous continuerons d’aider tous ceux qui, sur le terrain, se battent contre les terroristes.

La France accompagnera l’opposition syrienne dans la transition politique qui conduira à l’installation d’un nouveau régime politique en Syrie et au départ de Bachar Al-Assad.

Les crimes commis en Syrie, les attaques chimiques contre des enfants, l’utilisation de la famine comme arme de guerre, les bombardements d’écoles et d’hôpitaux sont une honte et un échec pour la communauté internationale tout entière. Il est plus que temps d’y mettre un terme.

Personne ne peut croire que la paix et la réconciliation des Syriens puissent intervenir sans que les responsabilités des crimes commis soient établies et sanctionnées.

 

Engagement 3 

3 – Par voie parlementaire nous adapterons les conditions de la mise en oeuvre de la Compétence Universelle pour que la France puisse réellement poursuivre les criminels de guerre et criminels contre l’Humanité. 

Exposé des motifs : 

Nous aurions pu croire qu’au titre de la compétence universelle, une possibilité s’offrait de poursuivre, à partir de la France, les auteurs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le nouvel article 689/11 du Code de procédure pénale, adopté par le Sénat, bien qu’il élargisse la compétence territoriale des tribunaux français pour permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger, introduit des conditions qui vident de sa substance ce mécanisme de compétence extra territoriales

Quatre conditions constituent des verrous, qui rendront pratiquement impossible la mise en oeuvre de cette compétence extra territoriale. 

 L’exigence de résidence habituelle sur le territoire français de l’auteur des faits.

 La condition de double incrimination

Cette condition de double incrimination subordonne les poursuites en France à la condition que les faits soient punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’État où ils ont été commis.

Cette condition revient à dire que la France reconnaît l’impunité à des auteurs de crimes de guerre, si le crime de guerre n’est pas pénalement incriminé aux auteurs dans leur propre pays.

Le monopole des poursuites confié au ministère public 

Le projet de loi adopté par le Sénat retient le principe du monopole des poursuites confiées au ministère public et supprime ainsi la possibilité pour une partie civile, personne physique ou morale, de mettre en mouvement une action publique concernant des crimes contre l’humanité.

 L’inversion du principe de complémentarité

Le texte adopté par le Sénat prévoit que les juridictions françaises ne pourront pas être saisies sans qu’ait été préalablement demandé à la Cour pénale internationale de décliner expressément sa compétence, ce qui donne priorité à cette Cour pour exercer des poursuites contre les responsables de crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre.

Engagement 3 – Réponse Emmanuel Macron

Nous inciterons le Parlement à examiner les conditions d’application de la compétence universelle pour poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et à les renforcer autant que nécessaire. 

Exposé des motifs : 

Cette mise en oeuvre dépendra en partie du résultat des élections législatives de juin 2017 mais l’application de la compétence universelle fera partie des sujets abordés dès le mois de juillet avec l’Assemblée nationale, et avant avec le Sénat.

 

Engagement 4

4 – Accueil des réfugiés syriens en France 

La France appliquera pleinement la Convention de Genève relative au statut et la protection des réfugiés, elle reconnaît le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés et prendra véritablement sa part à leur accueil sur notre territoire. 

Exposé des motifs : 

Alors que plus de 4 millions de Syriens ont fui leur pays ; en août 2015 le Président de la République s’est engagé dans le cadre des décisions européennes à accueillir 30.000 réfugiés syriens / irakiens dans le cadre du dispositif de réinstallation et relocalisation. Fin 2016 seuls 5000 réfugiés ont été accueillis dans le cadre de ces dispositifs. Depuis mars 2011, seuls 12.000 Syriens se sont vu accorder la protection par l’OFPRA.

Engagement 4 – Réponse Emmanuel Macron

Oui, cet engagement a été confirmé durant la campagne. 

Exposé des motifs : 

La France doit tenir les engagements qu’elle a pris pour l’accueil des réfugiés syriens et irakiens. C’est son devoir de solidarité et le respect de nos valeurs qui sont en cause. Nous accélérerons les procédures de relocalisation et de réinstallation. Notre pays renforcera également l’orientation et l’intégration des réfugiés en France.

Un accueil digne et humain des réfugiés syriens passe par une procédure d’examen des demandes d’asile plus rapide et plus efficace et une meilleure intégration des ressortissants étrangers accueillis en France.

 

Engagement 5

5 – La paix étant revenue, la France s’engagera pleinement à faire « revivre » la Syrie en participant à sa reconstruction dans la mesure où les conditions de transparence et de démocratie seront au rendez-vous de la gouvernance du pays. 

Exposé des motifs : 

Nous allons rentrer en mars dans la septième année de la tragédie syrienne. Plus de 10 millions de déplacés sur un pays de 23 millions. Des villes et villages totalement ou partiellement détruits. Une génération d’enfants non scolarisée, une population traumatisée, des familles décimées.

La communauté internationale par son inaction, parfois sa lâcheté, a une grande part de responsabilité dans la catastrophe humanitaire en Syrie, elle doit maintenant être à la hauteur des enjeux concernant la reconstruction du pays.

 Processus démocratique et enjeux constitutionnels.

 Justice transitionnelle.

 Comment aider les victimes à (re)vivre après la torture

 Réhabilitation du patrimoine culturel

Le défi de la remise à niveau des structures médicales et scolaires.

 

Engagement 5 – Réponse Emmanuel Macron

Oui, la France doit jouer un rôle dans la négociation diplomatique puis dans la phase de reconstruction du pays, lorsqu’une transition politique sera à l’oeuvre. 

Exposé des motifs : 

La France sera au rendez-vous de la reconstruction dès que les conditions seront réunies pour rebâtir et engager des moyens financiers et humains sur place. Nous le ferons avec l’Union européenne et l’ensemble des pays partenaires de la Syrie.

Cette phase ne pourra être engagée que lorsque la transition politique sera véritablement enclenchée en Syrie. Dans l’intervalle, la France continuera d’appuyer les associations humanitaires et les acteurs de terrain qui apportent de l’aide et qui mettent en oeuvre des projets indispensables aux populations civiles et aux réfugiés dans les domaines des droits humains, de la justice, de l’éducation, de la santé, de l’assistance psychosociologique et de la protection du patrimoine.

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