Mentions légales et Note d’information données personnelles

Note d’Information relative à la Protection de vos Données Personnelles

Le présent document décrit les traitements de vos données personnelles (collecte, utilisation, conservation, suppression) effectués par l’association Souria Houria, association de la loi 1901 (ci-après « l’Association »). 

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen 679/2016) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement

L’Association est le responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données Personnelles Traitées

En tant que membre de l’Association, les catégories de Données Personnelles suivantes sont collectées et traitées :

• Nom et Prénom.
• Adresse électronique.
• Données Financières : Montant de la cotisation annuelle ou du don, date de paiement, et mode de paiement (ces données sont traitées pour la gestion des adhésions et de la comptabilité). 

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

L’Association traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, en se basant sur les fondements juridiques prévus par l’Article 6 du RGPD :

• Obligation légale (Art. 6.1.c) : Gestion de la vie associative et institutionnelle (Convocation à l’Assemblée Générale).
• Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) : Gestion des Adhésions et des Dons (collecte des cotisations, émission de reçus). 
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : 

Communication interne et information (Envoi des comptes rendus d’AG, information sur les activités, déclarations), afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Association et informer ses membres de sa vie interne.

Gestion des demandes et requêtes (Répondre à vos questions et demandes de renseignements), afin de permettre une communication efficace entre les membres et l’Association.

4. Destinataires et Sous-Traitants

Vos Données Personnelles ne sont accessibles que par :

• Les membres du Conseil d’administration de l’Association, strictement dans le cadre de leurs fonctions.
• Les sous-traitants agissant pour le compte de l’Association et tenus par contrat de respecter la sécurité de vos données (exemples : prestataire de services de paiement pour les transactions financières, prestataire d’hébergement informatique).

L’Association s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne ou à prendre les garanties appropriées en cas de transfert nécessaire.

5. Durée de Conservation

Vos Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Membre actif : Toute la durée de votre adhésion à l’Association, afin de gérer l’adhésion. 
• Ancien Membre : 5 ans après la fin de l’adhésion, à des fins de preuve en cas de litige.
• Données Comptables et Fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, afin de respecter des obligations légales et fiscales.

Vos données seront supprimées ou anonymisées une fois ces durées échues.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit de restreindre le traitement : Demander le gel du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : Vous opposer à certains types de traitements (notamment ceux basés sur l’intérêt légitime).
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7. Exercice des Droits et Réclamation

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer votre demande à l’adresse électronique suivante : administration@souriahouria.com

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’Association ou si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Droits de reproduction

A l’exception des textes figurant sous la rubrique Actualité, Nos Communiqués, Evénements et Nos événements qui peuvent être reproduits librement, tous les vidéos et les photos et ne peuvent être reproduits sans accord de Souria Houria (Syrie Liberté). Pour une demande d’autorisation de reproduction, veuillez contacter info@souriahouria.com

Conception Graphique et développement

Atelier de création graphique et développement  Julien Felix / contact@julienfelix.com