Nommer les pires criminels de guerre syriens: le casse-tête de l’ONU – de Simon Petite

L’ONU organise ces jours à New York une exposition de photos de cadavres de suppliciés tués dans les geôles syriennes. Un échantillon des 11 000 corps photographiés par «César», un photographe légiste qui travaillait dans une morgue de Damas et qui a été exfiltré par l’opposition en 2013.

Initiative courageuse ou aveu d’impuissance? Si le rapport «César» est une pièce essentielle du dossier contre le régime du président Bachar el-Assad, il reste pour l’instant inutile. Toute tentative de poursuivre les crimes commis en Syrie demeure vaine. La voie de la Cour pénale internationale, qui pourrait être saisie par le Conseil de sécurité de l’ONU mais qui se heurte au veto russe, est bloquée.

Des photos de cadavres syriens sont affichées au siège de l’ONU à New York. (Reuters)

Alors que le conflit syrien est entré dans sa cinquième année, l’exaspération des diplomates occidentaux et des défenseurs des droits de l’homme est à son comble. Même la commission d’enquête de l’ONU semble décidée à trouver de nouvelles voies pour faire bouger les choses. Le mois dernier, son président, le Brésilien Paulo Sergio Pinheiro, a lancé une petite bombe. Il a annoncé qu’il s’apprêtait à publier les noms des criminels syriens.

Cette liste confidentielle repose dans un coffre du Palais Wilson, à Genève, au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elle contiendrait près de 100 noms, peut-être davantage: des responsables du régime mais aussi des groupes armés. En décembre 2013, Navi Pillay, l’ancienne commissaire aux Droits de l’homme, avait laissé entendre que le président Bachar el-Assad lui-même y figurait.

La commission Pinheiro, où siège aussi l’ancienne procureure de la Confédération Carla Del Ponte, doit présenter son rapport annuel devant le Conseil des droits de l’homme ce mardi. Donnera-t-elle une partie ou tous les noms dont elle dispose? «Vous verrez bien mardi», esquive Paulo Sergio Pinheiro. Les alliés du régime syrien y sont fermement opposés, de même que les pays visés par des enquêtes de l’ONU, qui craignent un précédent.

Même du côté des adversaires du régime syrien, on est partagé. La commission Pinheiro effectue un travail «souterrain, peut-être trop», avance un diplomate occidental. «Il est temps qu’elle sorte de la routine.» Les enquêteurs de l’ONU en sont à leur quatrième rapport sur la situation terrible en Syrie. A chaque fois, ils ont mis à jour leur liste de présumés criminels. Ils ont repris à leur compte le rapport «César» mais ont surtout interrogé des milliers de réfugiés syriens témoins d’atrocités. En revanche, ils n’ont jamais été autorisés par Damas à mettre le pied en Syrie. Chaque crime documenté est soutenu par au moins trois témoignages.

Ces éléments tiendraient-ils face à un tribunal? Et quel tribunal? «L’investigation de l’ONU n’est pas une instruction pénale», reconnaît Steffen Rapp, un ambassadeur américain chargé de la justice globale, alors que les Etats-Unis ne sont pas membres de la CPI. «Je ne dis pas que les gens qui figurent sur cette liste sont coupables, mais qu’il y a matière à ouvrir des enquêtes.» D’un point de vue moral, il estime que l’ONU doit prendre des risques. «Les crimes commis en Syrie sont les pires depuis le génocide rwandais et, après chaque nouvelle année de conflit, ils passent de plus en plus inaperçus.»

D’autres diplomates occidentaux sont plus prudents. «Si des noms sont rendus publics, il y a un risque que l’ONU soit attaquée en justice et qu’elle doive en retirer certains, faute d’éléments suffisamment solides», redoute l’un d’eux. Sans parler des risques de représailles sur place, alors que l’ONU a déjà toutes les peines du monde à apporter une assistance humanitaire à l’intérieur de la Syrie. Voilà pourquoi l’une des options sur la table serait de ne dévoiler l’identité des suspects qu’aux Etats qui entendent engager des procédures au titre de la compétence universelle. Les lois, comme en Belgique, qui permettaient de poursuivre les crimes de guerre et contre l’humanité où qu’ils aient été commis, ont été rognées. Mais la justice serait compétente dans des cas, comme celui du docteur anglais Abbas Khan, qui était parti soigner les blessés de guerre et qui était mort dans une prison de Damas.

Plusieurs pays européens seraient intéressés, afin de pouvoir poursuivre leurs ressortissants qui reviennent du djihad en Syrie. Les juges européens peinent en effet à prouver des crimes commis sur place. Un séjour en Syrie ne suffit souvent pas à une condamnation. Mais, si chaque pays pouvait réclamer la liste, rien n’empêcherait la Syrie de le faire. Dans ce conflit inextricable, ne serait-ce que donner des noms est un casse-tête.