Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir

Article  •  Publié sur Souria Houria le 1 mars 2013
23 février 2013: Devant le refus du Conseil d’État de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti déposent deux autres recours (détail au bas de cette page).

Sans faire de bruit, la France a décidé d’imposer des visas aux Syriens qui souhaiteraient transiter par son territoire pour rejoindre un autre État. Solidaire avec l’opposition en Syrie, mais peu encline à étendre cette solidarité aux Syriens qui aspirent à bénéficier d’une protection sur son propre territoire.

Depuis le début du mois de janvier 2013, les sites web de plusieurs consulats français, comme celui du Liban, de la Turquie ou du Koweït, indiquent qu’«  à compter du 15 janvier 2013, les ressortissants syriens se dirigeant vers un pays hors de l’espace Schengen en transitant par les aéroports français devront être munis d’un visa de transit aéroportuaire » (VTA).

Devant la difficulté pour obtenir un tel visa, cette obligation entrave sciemment la possibilité pour les Syriens d’échapper au conflit qui fait rage dans leur pays. Surtout, elle permet à la France de renvoyer vers leur pays de départ les personnes dépourvues de ce visa et, par la même occasion, elle restreint la possibilité pour certains Syriens de déposer une demande d’asile auprès de la France, à l’occasion de leur transit par un aéroport français.

Cette décision s’appuierait sur le Code Communautaire des visas, qui prévoit l’adoption d’une telle mesure «  en cas d’urgence due à un afflux massif de migrants clandestins ». Pourtant, de toute évidence, les Syriens qui cherchent à fuir leur pays ne peuvent être assimilés à des « migrants clandestins ».

Cette décision porte atteinte à l’exercice du droit d’asile pour les personnes fuyant des persécutions. Elle expose également ces personnes à des menaces sur leur vie et leur liberté en cas de renvoi vers un pays tiers qui lui-même les renverrait en Syrie.

L’Anafé et le Gisti saisissent donc le Conseil d’État pour faire cesser cette atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux de ces personnes.

4 février 2013
source: http://www.gisti.org/spip.php?article3017


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